Justice
Nouvelle mise en examen dans l'enquête FNSEA
par AFPil y a 21 ans2 min de lecture
Georges Dutruc-Rosset, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture Philippe Vasseur (1995-1996), a été mis en examen la semaine dernière dans l'enquête sur des détournements de fonds présumés vers la FNSEA, a-t-on appris mercredi 2 février de source judiciaire.
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Georges Dutruc-Rosset, mis en examen pour "complicité d'abus de biens sociaux", est le premier ex-responsable ministériel a être mis en examen dans ce dossier, instruit par le juge Henri Pons depuis 2000.
Selon une source proche du dossier, la justice s'interroge sur sa participation au système de détournements de fonds présumés vers la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA).
Par ailleurs, l'ancien président de la FNSEA, Luc Guyau, déjà mis en examen dans ce dossier le 5 février 2004 pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux", a de nouveau été mis en examen la semaine dernière pour le même chef, selon une source judiciaire, qui précise qu'il s'agit d'une "régularisation".
La mise en examen supplétive de Luc Guyau intervient en raison d'un courrier qui n'était pas visé par sa mise en examen précédente et dans lequel Luc Guyau cautionnait la pratique des versements présumés illicites vers la FNSEA.
L'enquête avait démarré à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X déposée fin 1999 par l'Organisation des producteurs de grain (OPG), un syndicat de producteurs.
La justice soupçonne plusieurs responsables agricoles d'avoir favorisé le détournement, au profit de la FNSEA et d'organismes proches, d'une partie du produit de taxe parafiscales prélevées chez les agriculteurs.